Assurance chasse

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Une assurance responsabilité civile obligatoire.

Parmi les assurances loisirs, l'assurance chasse est l'une des plus répandues, mais est aussi une assurance obligatoire.

Assurance chasse : obligation

Ceux qui souhaitent pratiquer la chasse doivent souscrire une assurance responsabilité civile permettant de couvrir les dommages causés aux tiers par :

  • l'assuré lui-même ;
  • son ou ses chiens ;
  • les personnes dont il a la responsabilité.
Assurance chasse

Cette assurance permet d'être assuré lors :

  • des actes de chasse pendant la période légale ou hors période conformément à la réglementation en vigueur ;
  • des battues ;
  • réunions organisées par un organisme de chasse ;
  • des ball-traps ;
  • des tirs au pigeon.

À savoir : l'attestation d'assurance avec au moins une garantie responsabilité civile est exigée pour la délivrance du permis de chasse.

Garanties de l'assurance chasse

Les chasseurs doivent s'assurer pour les dommages causés aux tiers, mais peuvent aussi s'assurer pour les dommages subis :

  • par eux ;
  • par leurs chiens de chasse.
Garanties Risques couverts Prestations
Responsabilité civile Dommages causés aux tiers lors des activités de chasse. Indemnisation des victimes.
Défense et recours Litiges liés à un accident de chasse.
  • Prise en charge de la procédure permettant d'obtenir réparation de préjudices subis ;
  • défense devant les tribunaux en cas de poursuite de l'assuré.
Responsabilité civile des chiens en toutes circonstances Dommages causés par les chiens en dehors des activités de chasse. Indemnisation des victimes.
Dommages chiens Les dommages subis par les chiens lors d'un accident de chasse.
  • Prise en charge des frais de vétérinaire ;
  • indemnisation en cas de décès d'un chien.
Individuelle accidents corporels Les dommages corporels subis par un chasseur lors d'un accident de chasse.
  • Versement d'un capital en cas de décès ou invalidité ;
  • versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire.
Tous risques fusils Vol, perte, dommages causés aux fusils de chasse. Indemnisation des dommages subis par les fusils de chasse.

À savoir : les contrats prévoient généralement un âge maximum pour les chiens à assurer.

Tarif de l'assurance chasse

Le tarif d'une assurance chasse varie principalement en fonction :

  • des garanties souscrites ;
  • du nombre de chiens de chasses possédés.

Ainsi, pour une assurance comprenant uniquement la garantie responsabilité civile obligatoire, il faut compter entre 10 et 30 € par an.

Pour les autres garanties il faut compter :

  • responsabilité civile des chiens toutes circonstances : environ 10 € de plus par an ;
  • garantie individuelle accidents corporels : entre 15 et 50 € de plus par an ;
  • dommages chiens : entre 20 et 80 € de plus par an selon le type et le nombre de chiens assurés ;
  • fusils : environ 15 € de plus par an.

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