Assurance sport

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Une obligation d'assurance pour les organisateurs d'activités sportives, les associations, clubs et fédérations.

La pratique d'un sport quel qu'il soit expose aussi bien au risque de causer des dommages à un tiers, que d'être victime de dommages. Ainsi, il y a des obligations en matière d'assurance sport et des garanties indispensables.

Assurance sport

Assurance sport : obligation

La souscription d'une responsabilité civile est obligatoire pour les :

  • organisateurs d'activités sportives ;
  • associations sportives ;
  • clubs sportifs ;
  • fédérations sportives.

Cette assurance doit permettre d'assurer la responsabilité civile des adhérents, membres ou licenciés en cas de dommages causés à des tiers.

Pour ceux qui pratiquent un sport de loisir uniquement, il est également important de veiller à bénéficier d'une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique de sport.

Ainsi, la garantie responsabilité civile d'une multirisque habitation peut être étendue aux activités de loisirs.

Dans tous les cas, il faut veiller à ce que le sport pratiqué ne soit pas exclu de la responsabilité civile, sinon une extension de garantie est nécessaire.

Assurance sport : dommages corporels

En plus d'une garantie responsabilité civile, il est souvent conseillé de souscrire une assurance permettant de couvrir les dommages corporels subis lors de la pratique d'un sport.

Ainsi, en cas de pratique au sein d'un club, d'une association, ou d'une fédération une formule d'assurance couvrant les dommages corporels en cas d'accident doit être proposée. Le sportif est ensuite libre d'accepter ou non cette proposition.

Les fédérations sportives doivent par ailleurs souscrire un contrat collectif couvrant les dommages corporels et le proposer aux adhérents.

Mais les sportifs peuvent aussi être couverts pour les dommages corporels dans le cadre de contrats individuels du type :

  • garantie des accidents de la vie ;
  • individuelle accident.

Tout comme pour la responsabilité civile, il convient de vérifier que les sports pratiqués sont bien couverts.


Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !