Modèle de lettre :Demande d'annulation de voyage pour force majeure

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez contracté un forfait touristique. Quelques jours, quelques heures avant le voyage un incident indépendant de votre volonté est survenu. Vous êtes donc contraint de l'annuler. Lorsque vous effectuez une réservation de voyage, l'agence se doit en principe, de vous proposer une assurance annulation.

L'assurance annulation peut se définir comme un contrat vous permettant d'être remboursé en cas d'impossibilité de départ. Pour annuler votre voyage, il faut être en présence de la force majeure. C'est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En principe, l'assurance voyage vous couvre dans diverses situations comme en cas d'accident, de décès d'un proche, ou si un événement majeur survient (cela peut être par exemple une énorme tempête de neige etc.).

Néanmoins de nombreuses exclusions existent. C'est pourquoi, effectuez une lecture attentive de votre contrat d'assurance annulation afin de s'assurer que vous réunissez bien toutes les conditions requises pour être remboursé. Votre contrat doit obligatoirement garantir la cause d'annulation de votre voyage. Si ce n'est pas le cas, vous n'obtiendrez pas le remboursement des frais engagés.

À noter : dans le but de renforcer la protection des voyageurs, un arrêté du 1er mars 2018 a instauré un modèle de formulaire d'information que les professionnels sont tenus de fournir à leurs clients pour la vente de voyages et de séjours. Les informations devant être impérativement fournies sont détaillées sous forme de liste sur le site service-public.fr.

Notice : Demande d'annulation de voyage pour force majeure

La déclaration doit être réalisée dans les plus brefs délais. Votre courrier est à transmettre en recommandé avec accusé de réception. Démontrer dans votre demande d'annulation que l'événement vous empêche de partir. Si nécessaire, faites une copie du certificat médical, du bulletin météorologique.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Agence de voyage]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'annulation de voyage pour force majeure

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Le [date], j'ai souscrit un forfait touristique avec une [assurance annulation voyage / assistance / assurance bagages / ma responsabilité civile / interruption de séjour] [dans votre agence de voyage / par internet] à destination de [lieu de destination] et pour la période du [date d'arrivée] au [date de départ].

En raison [d'un accident / une maladie / d'une blessure à la jambe / d'une énorme tempête de neige / etc.] je suis dans l'impossibilité d'assurer mon départ pour le [date].

C'est pourquoi, je vous demande l'annulation de mon voyage en vertu de l'article 1148 du Code civil ainsi qu'un remboursement au moins partiel de mon voyage.

En l'absence de dédommagement, je serai contraint d'ester en justice.

Je vous joins la copie [de mon certificat médical / du bulletin météorologique / etc.].

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes meilleures salutations.

[Signature]

Demande d'annulation de voyage pour force majeure en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'annulation de voyage pour force majeure » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».