Erreur de tir à la chasse, mise en jeu de la RC pour les dommages civils ?

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Question posée le 29/01/2014 par Anonyme

j'ai fait une erreur de tir. j'ai abattu un jeune cerf (daguet) au lieu d'un chevreuil (brocard)  les conditions n'étaient  pas très favorables, la nuit tombée. j'ai signalé personnellement et spontanément mon erreur au président de l'ACCA.  la chasse au cerf n'était pas encore ouverte, je n'avait donc pas de bracelet. le tribunal a très bien compris la situation et m'a condamné  a deux amendes contraventionnelles de 80 euros avec sursis. je comprends, j'accepte. par contre les parties civiles constituées ont obtenus 2050 e pour l'ONF et 500 e pour l' ACCA j j'ai fait appel du volé civil. la rc de mon assurance chasse couvre t elle  les conséquences pécuniaires de ces dommages. la garantie défense pénale et recours peut elle prendre en charge ma défense????

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/02/2014 par seremet

Bonjour, votre RC chasse peut en effet prendre en charge les frais pécuniaires au titre des dommages que vous avez causé au tiers, suite à une erreur de votre part. (mais pas l'amende)
par contre la garantie défense pénale et recours elle est utile pour défendre vos intérêts en cas de dommage que vous avez pu subir par un tiers; ce qui n'est pas le cas de la situation que vous décrivez.
cdt

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